Je me suis battue avec une fille (pas très appréciée dans la classe) pour une histoire bidon du genre elle m'a traité de tous les noms je n'ai pas apprécié alors je lui est dit que c'est la dernière fois qu'elle le faisait et elle m'a mis un poing dans l'oeil. ... - Porter plainte : ... Les peines sont les mêmes en cas de diffamation publique visant un groupe de personnes et fondée sur … l'information de la victime sur ses droits, les policiers et les gendarmes informent la victime sur ses droits à porter plainte et lui donnent les coordonnées du réseau associatif local et national. Mon ami a été convoqué par les … ... la plainte est déposée contre X.Quels sont les délais pour porter plainte ... Consultation sur l ... dix ans pour un crime. ... (infraction poursuivie d’office ou infraction poursuivie sur plainte). Je connais la … Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités pour vous constituer partie civile, lire la fiche « Porter plainte avec constitution de partie civile ». Je suis majeure (j'ai 18 ans) et je suis en 1ère. - les conséquences physiques et psychologiques pour la victime, mesurées en termes d'incapacité totale de travail (ITT). Les entreprises qui ne font pas appel à des sociétés spécialisées pour veiller sur les contenus postés sur le web jour et nuit, 365 jours par an, peuvent parfois avoir de mauvaises surprises. Par contre, les moyens utilisés pour porter le coup importent peu. Aujourd'hui j'ouvre mon courrier je vois une lettre ministre de la justice, je suis convoquée pour une plainte pour coup et blessure. Où porter plainte et comment agir ? J'ai du une dispute avec une fille de ma classe en septembre celle si a voulu me frapper et jl'ai pousser pour pas recevoir le coup malheureusement elle a perdu équilibre et c'est cognée sur un radiateur et a saigné un peu derrière l'oreille. Bonsoir à tous et à toutes. - les conséquences physiques et psychologiques pour la victime, mesurées en termes d'incapacité totale de travail (ITT). Les délais pour porter plainte dépendent de la gravité de l’infraction.En principe, vous disposez d’un an pour porter plainte contre l’auteur d’une contravention, de trois ans pour un délit et de dix ans pour un crime. Bonjour, mon fils a été victime d’agression sexuel à l’ecole et violence( fellation en classe de cp ) j’ai porté plainte contre l’ecole (Classe sans suite) et contre l’enfant mineur qui a fait ça à mon enfant, je l’ai emmenée chez un médecin légiste, psy mandaté par la justice et il y’a eu un suivi psychologique. Porter plainte avec constitution de partie civile permet d’engager directement une enquête judiciaire. Bonjour, Que risque l'auteur d'un coup ayant entrainé une blessure involontaire porté par un parent sur un enfant majeur, si cet enfant porte plainte ? X a une opération chirurgical pour 3 fractures du nez et un arrêt de plus 8 jours. Un mineur peut être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police ou de gendarmerie, en cas de flagrant délit (c'est à dire qu'il est pris sur le fait) ou pour vérification d’identité. Il y a bien eu altercation, mais l'homme qui a porté plainte était à la base dans son tort. Bonsoir à tous et à toutes. ... Les violences sur mineur de moins de 16 ans exercées par un mineur sont sanctionnées d'une peine de 1 an 1/2 d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Par exemple, une victime d'un viol sur mineur peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans. Et 2 semaine plus tard on les a attraper, mon copain en a attraper 2 et leur a mis un coup de pied à chacun, et moi une bousculade et 2 claque. Je pense que oui, toute personne victime d'une infraction a le droit de porter plainte et ce, que le coupable soit mineur ou non,homme ou femme. [Nom et Prénom] [Adresse] [Coordonnées du tribunal de grande instance] [Adresse] Le [date] Recommandé avec A. R. Objet : Plainte pour blessure involontaire X a donc déposer plainte. ... - Porter plainte : ... Les peines sont les mêmes en cas de diffamation publique visant un groupe de personnes et fondée sur … Bonjour les amis.. Je vous laisse écouter la vidéo qui je pense est meilleure pour les explications. Le coup doit avoir été reçu, c'est-à-dire qu'il faut que le corps de la victime ait été touché par le coup, ou par l'objet utilisé pour la frapper ; et ce même si le coup ne laisse aucune trace 6. Reply. Auteur des faits. Mon ami a un cassier judiciaire pour des coups et blessures et il y a pa longtemps il ya eu bagarre avec son beau frere qui lui aussi a un cassier et il ai en cours de sursis pour coup et blessures et donc mon ami n'a pas porter plainte vu k Je me suis battue avec une fille (pas très appréciée dans la classe) pour une histoire bidon du genre elle m'a traité de tous les noms je n'ai pas apprécié alors je lui est dit que c'est la dernière fois qu'elle le faisait et elle m'a mis un poing dans l'oeil. Bonjour, Une plainte a été déposée contre un membre de ma famille pour coups et blessures. Ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre X, et ce en raison des faits énoncés ci-dessous : Le XXX [date de l’agression] , je me promenais seul dans le centre-ville de XXX [ville] . Bonjour, j'ai 16 ans et demi. Si vous êtes victime d'un fait qui n'est pas qualifié d'infraction pénale et que vous êtes assuré : prenez immédiatement contact avec votre assureur, au plus tard dans les cinq jours suivant le dommage. Quels sont les délais pour porter plainte ? Je suis majeure (j'ai 18 ans) et je suis en 1ère.