SOMMAIRE. PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE . Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 … Tunisie - Loi bancaire : Les 10 nouveautés en matière de gouvernance des banques ISIN : TN0009050014 - Avec ses 10 Titres et 201 articles, le projet de la nouvelle loi régissant les banques et les établissements financiers s’est largement étoffé par rapport à la loi n°2001-65 en vigueur qui ne contenait que 55 articles. réglementation bancaire tunisie 2017; loi 2016-48 pdf; 74. loi 2016 48 du 11 juillet 2016 Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux . Ambassadeur Britannique en Tunisie, ... M. Slim Chaker a commencé par indiquer que la Loi de Finance 2016, ... la loi bancaire et le statut de la La loi bancaire et des institutions financières 2016, ... aucune banque en Tunisie ne répond totalement aux conditions de Bâle II. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Introduction Ce document est une présentation du projet du nouveau code d’investissement. Il contient 5 parties: 1. Historique de la révision du code actuel et cadre général du nouveau code 2. La loi de finances 2014: Principales dispositions. Elaboré par : KAIS FEKIH (Expert Comptable) www.ckf.com.tn. Le projet de la loi de finances 2014, adopté tardivement hier soir, a comporté une batterie de rehaussements des impôts et taxes pour toutes les franges sociales. 1 La loi a été promulguée le 28 avril 2016 (loi n ... tunisienne consacre des ... wp-content/uploads/2016/03/dri-tn-democracy_audit-fr.pdf. 149 Réponses à “Et mes fesses, elles sont roses, mes fesses ?” la_Bzeille Dit: 19 juin, 2016 à 19 h 40 min. Merci ! Je vais imprimer ça. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) Voir ou télécharger les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) au format PDF Circuits liberté ou accompagnés, pour individuels et groupes. Nous sommes producteurs de nos circuits : pas d'intermédiaire entre vous et nous ! Informations juridiques gratuites sur la jurisprudence de la CEDH sur le non accès à un tribunal au sens de l'article 6-1 de la Convention Voici tous les conseils et bons plans sur ce qu'il faut savoir concernant les bagages, les frais de carte, de check in et l'assurance chez Ryanair. Informations juridiques gratuites sur l'article 8 de la convention et sur la protection de la vie familiale La loi de finances pour 2016. Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 NOTE DE PRESENTATION « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un professionnels en Tunisie, - loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 relative à la médaille du travail, - loi n° 59-128 du 7 octobre 1959 relative aux vêtements de augmenterait progressivement en 2016 et en 2017. Le contexte macroéconomique est ... présentés en détail dans les documents annexés au projet de loi de finances. La levée du secret bancaire constitue, ... Où en est la loi de finances complémentaire 2016? ... Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook. Loi de finance Tunisie 2012. Search Search. Upload. Sign In. Join. Home. ... disposit_fiscales_lf_2016.pdf. T.P. Le Droit Bancaire. financière en Tunisie 2016-2020 ... La BCT qui a adopté une nouvelle loi bancaire en 2016 ayant des implications pour la finance digitale financière en Tunisie 2016-2020 Stratégie de l'inclusion financière en Tunisie 2016-2020 22/05/2017 1 . Introduction ... La BCT qui a adopté une nouvelle loi bancaire en 2016 ayant des implications pour la finance digitale et l’inclusion financière, Tunisie – Loi bancaire Les 10 nouveautés en matière de gouvernance des banques 2016-02-25 A La Une / Economie / La Revue Medias / Tunisie Tunisie Telegraph Avec ses 10 Titres et 201 articles, le projet de la nouvelle loi régissant les banques et les établissements financiers s’est largement étoffé par rapport à la loi n°2001-65 en vigueur qui ne contenait que 55 articles. La Banque Centrale de Tunisie vient de publier son rapport annuel sur la supervision bancaire pour l’année 2015, où elle fait notamment le point sur l’évolution du dispositif réglementaire, opérationnel ainsi qu’une présentation de l’évolution de la structure du secteur bancaire bancaire tunisien. Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie Déduction des intérêts sur crédit immobilier Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce Circulaire n°2016-07 du 09 décembre 2016 relative à l’assistance financière dans le cadre des articles 19, 20 et 21 de la loi 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie. Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 (1). Au nom du peuple, ... Est ouvert, dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un fonds spécial du trésor intitulé « Fonds de soutien de la santé publique ». Dès le 1er janvier 2016, l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015 a étendu la déduction susvisée aux intérêts payés au titre des crédits relatifs à l’acquisition ou à la construction des autres catégories de locaux à usage d’habitation. Le projet de la loi des finances 2017 vise à limiter le taux d’endettement à 62% du PIB et celui du déficit budgétaire à 5,5%, avec un taux de croissance estimé à 2,5%. 1 Les mesures phares de la nouvelle loi bancaire Par Imen Nouira La Loi relative aux banques et aux institutions bancaires N°2016-48 a été enfin adoptée, promulguée et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 15 juillet C. Budget 2016 par ministère/institution : Annexes A et B III - Nouvelles mesures fiscales Un tableau en annexe (C) résume les 75 articles de la Loi de Finance 2016. Chedly Ayari a annoncé que pour la première fois en Tunisie, un chapitre sur la finance islamique du projet de la nouvelle loi bancaire vient d’être finalisé Le Médiateur bancaire en droit tunisien selon la réforme de la loi n° 2016-48 . du 11 Juillet 2016 relative aux banques et aux tablissements financiers. Khrifech Nizar